Régulations et droit immobilier

Divorce et vente immobilière : comment procéder sereinement ?

Comprendre le compromis condition suspensive Le divorce et la vente d’un bien immobilier constituent une situation complexe qui nécessite une gestion prudente. La clause de compromis condition suspensive est un outil précieux pour sécuriser la vente et garantir la sérénité…

La concurrence déloyale dans l’immobilier : comment se protéger

Le marché immobilier, caractérisé par sa forte dynamique et sa compétitivité, est parfois sujet à des pratiques déloyales qui nuisent à la fois aux professionnels et aux clients. Ces pratiques, allant de la diffusion d’informations fausses à la violation de…

Seuil légal pour une succession sans notaire : montants et conditions

Face au coût élevé des frais de succession, de nombreux héritiers se demandent s’il est possible de gérer une succession sans l’intervention d’un notaire. En France, la loi prévoit un seuil légal pour les successions pouvant se dérouler sans notaire,…

Quelles sont les conséquences d’un état des lieux de sortie non conforme ?

Lorsqu’un état des lieux de sortie ne respecte pas les critères conformes, les répercussions pour le locataire peuvent être graves. En effet, diverses conséquences, souvent peu envisagées, surviennent. Une perte du dépôt de garantie, des difficultés pour le récupérer ou…

Comment acheter un bien squatté ?

La plupart des proprios détestent les squatters. En effet, ces derniers profitent notamment des moments de vacances afin de squatter une maison inoccupée ou abandonnée. Bien qu’il existe une loi ainsi que les démarches appliquées, chasser un squatter est compliqué….

Quels sont les types de litiges en cas d’achat avec un professionnel de l’immobilier ?

Pour l’acquisition de votre bien immobilier, vous avez le choix de passer par un agent immobilier ou un mandataire immobilier. Ces deux professionnels pourraient s’avérer des étourdis ou juste un projet malsain. De ce fait, vous devriez faire attention à…

Achat d’un terrain : puis-je me rétracter après la signature du compromis de vente ?

La signature d’un compromis de vente est la première étape lorsqu’on souhaite acheter un terrain, une maison ou un appartement. C’est la fixation d’un accord mutuel de vente et d’achat entre le vendeur et l’acquéreur. Mais quel est le principe…

Information non conforme : quel recours contre l’agence immobilière ?

Des cas particuliers et très rares arrivent quelques fois en affaires immobilières relatifs aux vices cachés. Mais qu’entend-on par vice caché ? Quel recours l’individu acheteur peut faire et réclamer auprès du vendeur ou l’agence immobilière après constatation et découverte des…

Que faire si son logement a été squatté à votre retour de vacances ?

Squatter un logement est le fait d’entrer par effraction dans l’habitation d’une famille ou d’une personne pendant que cette dernière est absente. Les squatteurs viennent alors occuper le logement après avoir forcé la serrure sans l’autorisation du propriétaire. Il s’agit…

Tout ce que vous devez savoir avant de signer un bail !

Avant d’accomplir une procédure de location d’habitation, que ce soit pour le locataire ou le proprio, il est indispensable de signer le bail. Ce dernier détermine un engagement de location impliquant le bailleur et le locataire en même temps. Voici…