A quoi correspondent les frais de notaire ?

Publié le : 25 mars 20213 mins de lecture

On est beaucoup à penser à tort que les frais de notaire sont destinés à la rémunération de ce prestataire. Si tel est le cas, cela peut paraître beaucoup plus onéreux. C’est la raison pour laquelle bon nombre d’acheteurs se plaignent du pourcentage soutiré par cette personne de l’État. Il est vrai que les frais visent en partie à rémunérer le professionnel. En même temps, ils servent à prendre à charge certaines dépenses occasionnées dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier.

Les frais de notaire comprennent les provisions

Durant le processus d’achat ou d’acquisition d’une maison, d’un appartement, d’un local commercial ou autres, le notaire est obligé de demander à l’acquéreur de verser une somme dite « provisions », et ce en toute légalité. Il s’agit en effet d’un montant qui vise à couvrir les frais relatifs à la procédure. D’ailleurs, il est possible de compléter les provisions ultérieurement dans le cas où la somme mentionnée au début n’est pas suffisante. En général, cette somme représente environ 5 à 10 % de la totalité du prix d’achat. Cependant, il n’y a rien de quoi se méfier pour la simple et bonne raison que le notaire a l’obligation légale de remettre un décompte détaillé à la clôture de la vente. 

Les honoraires du notaire

Effectivement, il va sans dire que les frais de notaire visent également à payer le dû de ce professionnel. La rémunération en question est, pour la majorité des cas, proportionnelle au prix du logement. À titre d’information, les honoraires sont toujours les mêmes, peu importe le type du logement, qu’il s’agisse d’un appartement, d’une maison neuve ou ancienne, d’une résidence principale ou secondaire, etc. Aussi, cela en va de même pour l’achat du terrain. Pour déterminer l’honoraire du professionnel, un calcul rapide s’impose. Toutefois, si vous voulez vous faciliter les tâches, il vous est conseillé d’estimer les frais de notaire en vous servant d’une plateforme en ligne conçu uniquement pour cet effet.

Les frais annexes

Outre les provisions et les honoraires du professionnel, ces frais permettent aussi de couvrir d’autres frais complémentaires. Il s’agit entre autres des frais pour la constitution du dossier, des frais d’encours pour le droit de préemption, des dépenses liées à la demande d’urbanisme, des frais de cadastre, du bordereau de dépôt aux hypothèques et bien d’autres encore. Sur ce, avant de penser à acquérir la maison de votre rêve, avant d’acheter un bien immobilier locatif, pensez toujours à estimer les frais de notaire.

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