Des cas particuliers et très rares arrivent quelques fois en affaires immobilières relatifs aux vices cachés. Mais qu’entend-on par vice caché ? Quel recours l’individu acheteur peut faire et réclamer auprès du vendeur ou l’agence immobilière après constatation et découverte des vices cachés. Quelles sont les démarches et les procédures que l’acheteur doit suivre pour que son recours soit exécuté ou répondu.
Qu’entend-on par vice caché ?
Les vices cachés sont les imperfections de formes dissimulées touchant une habitation ou une maison à vendre. En d’autres termes les vices touchent toutes les anomalies concernant la construction d’une maison destinée à vendre. Les finitions non conformes peinture, carrelage défectueux, branchement des fils électriques, toiture endommagée sont des malformations involontairement dissimulées par l’agence immobilière. L’acquéreur qui s’engage par le contrat de vente n’est pas en connaissance de cause pour l’existence des anomalies concernant la construction. De plus, il ignore les parties touchées ou endommagées, zones en défectuosités. Mais dès que l’acheteur découvre les vices, il peut entamer le recours lui permettant de bénéficier des réparations appropriées. Mais l’acheteur peut recourir aux garanties de vices cachés après constatation et découverte de l’état de l’habitation.
Les recours aux garanties d’anomalies ultérieurement découvertes
Les informations non-conformes fournies par une agence immobilière peuvent conduire celle-ci face aux responsabilités différentes. L’article 1641 du Code civil précise bien qu’en cas de découvertes par l’acheteur des vices cachés touchant l’habitation achetée, le propriétaire vendeur est tenu responsable. De ce fait, il devrait garantir la remise en état de tous défauts constatés et réclamés par l’acquéreur. Il en est de même pour l’agence qui s’est engagée comme intermédiaire entre les deux parties. Mais le recours tenté par l’acquéreur doit suivre également les procédures et conditions imposées pour être recevable traité.
Les démarches et les procédures relatives au vice caché
Chaque individu voulant se procurer un immobilier doit prendre des précautions particulières pour visiter l’habitation intérieurement et extérieurement. Cette visite est préalablement nécessaire pour éviter les mauvaises surprises. Des démarches et procédures sont à respecter pour réclamer les réparations des vices cachés. Généralement, l’acheteur possède une période de deux ans dès la découverte des anomalies pour demander réparation. Seulement, il ne devrait pas être en connaissance des vices assimilées lors de la vente. La constatation des anomalies devrait être constatée apparemment ultérieure à la réalisation de contrat de vente entre le vendeur et l’acquéreur. Cela peut conduire jusqu’à l’annulation de contrat vente établie.