Squatter un logement est le fait d’entrer par effraction dans l’habitation d’une famille ou d’une personne pendant que cette dernière est absente. Les squatteurs viennent alors occuper le logement après avoir forcé la serrure sans l’autorisation du propriétaire. Il s’agit entre autres d’un acte de tromperie, de violence et de menace. Si vous avez fait face à cet acte, autrement dit, en cas de logement squatté, il faut entreprendre les démarches visant à expulser les squatteurs, et ce le plus tôt possible.
À qui s’adresser quand on fait face à des squatteurs ?
Des personnes qui vivent dans la maison de quelqu’un autre sans l’autorisation de ce dernier. Quelle ironie ! Et pourtant, c’est un phénomène bien connu en France. Si vous faites face à cette menace, il faut vous adresser au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche de chez vous dans le plus bref délai. Vous pourrez ensuite faire appel à la préfecture de police de votre ville pour obliger les squatteurs à quitter votre maison. En cas de difficultés, il vous est conseillé de vous faire accompagner par un avocat. Pour information, le préfet prend environ 48 heures au maximum pour traiter votre dossier avant de passer à l’action. Dans la majorité des cas, les intrus doivent quitter le logement dans un délai de 24 heures une fois notifiés.
Quelle est la procédure pour un logement squatté ?
Pour aboutir à l’expulsion, il y a des démarches que vous devez entreprendre successivement. Vous pourrez dans un premier temps porter plainte pour signaler une violation de domicile. Cette étape est à réaliser auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie. Toutefois, vous devez justifier l’éventuel logement squatté en présentant certains justificatifs comme les factures, les documents ou bien une attestation que votre voisin vous fournira. Vous ferez ensuite constater l’acte de squattage par la force de l’ordre ou un représentant de la loi dans votre ville.
Quelle sanction pour le squatteur ?
Squatter un logement est un acte de malfaiteur en bonne et due forme. De ce fait, il est tout à fait normal si le propriétaire du logement squatté exige des sanctions, une fois que le fait est bel et bien prouvé. Dans ce sens, l’auteur de cette effraction peut alors être punissable d’un an d’emprisonnement avec une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros, ayant pour motif d’entrer dans la maison de quelqu’un d’autre sans autorisation. En outre, un an de prison précédé d’une amende de 15 000 euros est infligé pour avoir occupé le logement.