Régulations et droit immobilier

Tout ce que vous devez savoir avant de signer un bail !

Avant d’accomplir une procédure de location d’habitation, que ce soit pour le locataire ou le proprio, il est indispensable de signer le bail. Ce dernier détermine un engagement de location impliquant le bailleur et le locataire en même temps. Voici…

Que faire si son logement a été squatté à votre retour de vacances ?

Squatter un logement est le fait d’entrer par effraction dans l’habitation d’une famille ou d’une personne pendant que cette dernière est absente. Les squatteurs viennent alors occuper le logement après avoir forcé la serrure sans l’autorisation du propriétaire. Il s’agit…

Information non conforme : quel recours contre l’agence immobilière ?

Des cas particuliers et très rares arrivent quelques fois en affaires immobilières relatifs aux vices cachés. Mais qu’entend-on par vice caché ? Quel recours l’individu acheteur peut faire et réclamer auprès du vendeur ou l’agence immobilière après constatation et découverte des…

Achat d’un terrain : puis-je me rétracter après la signature du compromis de vente ?

La signature d’un compromis de vente est la première étape lorsqu’on souhaite acheter un terrain, une maison ou un appartement. C’est la fixation d’un accord mutuel de vente et d’achat entre le vendeur et l’acquéreur. Mais quel est le principe…

Quels sont les types de litiges en cas d’achat avec un professionnel de l’immobilier ?

Pour l’acquisition de votre bien immobilier, vous avez le choix de passer par un agent immobilier ou un mandataire immobilier. Ces deux professionnels pourraient s’avérer des étourdis ou juste un projet malsain. De ce fait, vous devriez faire attention à…