Régulations et droit immobilier

Les avantages méconnus du bail emphytéotique pour investisseurs

Savez-vous qu’un investissement immobilier peut vous rapporter sans pour autant acquérir la propriété du foncier ? Découvrez le bail emphytéotique. Fatigué de la fiscalité foncière qui amenuise vos rendements ? Le bail emphytéotique pourrait bien être la solution inédite que…

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Remplir correctement la case 4BE des impôts

La case 4BE de votre déclaration d’impôts peut sembler simple au premier abord, mais elle est cruciale pour optimiser vos impôts sur les revenus fonciers. Une erreur et c’est une imposition excessive, voire un contrôle fiscal ! Il est donc…

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Cas d’exemption du diagnostic de performance energétique (DPE)

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document clé lors d’une vente ou location immobilière en France. Il évalue la consommation d’énergie d’un logement et son impact environnemental, notamment les émissions de gaz à effet de serre. Ce bilan,…

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Conditions de rétractation après une offre d’achat immobilière

Vous avez fait une offre pour la maison de vos rêves, imaginant déjà les apéros sur la terrasse et les soirées au coin du feu. Mais soudain, le doute s’installe. Les mensualités du prêt vous semblent exorbitantes, ou peut-être avez-vous…

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Durée et conditions de validité d’une offre d’achat

Imaginez la scène : vous visitez la maison de vos rêves, vous faites une offre d’achat et quelques jours plus tard, vous apprenez que votre offre a été acceptée. Mais que se passe-t-il si, entre-temps, votre situation financière change ou…

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Choisir entre BIC et BNC pour votre location

Vos revenus locatifs sont-ils optimisés fiscalement ? Le choix du régime BIC ou BNC peut avoir une incidence considérable sur votre imposition. La gestion de vos revenus locatifs passe inévitablement par une étape cruciale : la déclaration fiscale. Cette démarche,…

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Droits successoraux des Petits-Enfants en cas de prédécès d’un parent

Imaginez une famille confrontée au décès d’un grand-père laissant une importante succession. Un de ses enfants, père de plusieurs petits-enfants, est déjà décédé. Quelle est la part de l’héritage revenant à ces petits-enfants ? Cette situation, plus fréquente qu’on ne…

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Comprendre l’article 302 septies pour votre patrimoine immobilier

Votre résidence secondaire est-elle soumise à l’impôt ? L’article 302 septies du Code Général des Impôts (CGI) peut avoir un impact significatif sur votre patrimoine immobilier si vous louez un bien meublé de manière non professionnelle. De nombreux propriétaires ignorent…

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Analyse comparative des structures SCI et SARL familiale : quel choix pour votre patrimoine immobilier ?

La gestion d’un patrimoine immobilier représente un enjeu crucial, imposant une réflexion approfondie sur la structure juridique la plus adaptée à vos objectifs. Face à la diversité des options, la Société Civile Immobilière (SCI) et la Société À Responsabilité Limitée…

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Les étapes clés pour transformer une SCI en SARL de famille

Vous en avez assez de la fiscalité parfois lourde d’une Société Civile Immobilière (SCI) et vous envisagez de développer une activité commerciale ? La transformation d’une SCI en Société à Responsabilité Limitée de Famille (SARL de Famille) peut représenter une…

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