Chaque année, plus de 100 000 décès en France sont liés à l’amiante. Cette statistique dramatique souligne l’importance cruciale de la réglementation concernant ce matériau dangereux dans les logements locatifs. Ce guide complet détaille les obligations légales des propriétaires bailleurs…
Lire la suiteAcquérir un terrain non constructible représente un investissement, qu’il soit personnel ou dans le cadre d’une stratégie patrimoniale. Comprendre les coûts, notamment les frais de notaire, est crucial pour une gestion financière efficace. Ce guide complet détaille chaque élément pour…
Lire la suiteLa Société Civile Immobilière (SCI) familiale est souvent perçue comme une solution simple et avantageuse pour la gestion d’un bien immobilier en famille. Cependant, cette simplicité apparente cache des réalités plus complexes. Difficultés de gestion et de fonctionnement d’une SCI…
Lire la suiteLe rachat de soulte est une procédure cruciale pour les concubins partageant un bien immobilier souhaitant régulariser leur situation, notamment après une séparation. Cette opération, impliquant le rachat de la part d’un concubin par l’autre, engendre des frais notariés importants….
Lire la suiteL’achat ou la vente d’un bien immobilier en France représente un investissement majeur. Au-delà du prix d’achat, les droits de mutation (taxe de publicité foncière et droits d’enregistrement) constituent un coût souvent sous-estimé. Une mauvaise appréhension de ces frais peut…
Lire la suiteLa convention d’occupation précaire commerciale (COPC) est un contrat régissant une occupation temporaire d’un local commercial, distinct d’un bail commercial classique. Elle est utilisée pour des situations spécifiques, comme des travaux de rénovation, un stockage temporaire, une vente à venir,…
Lire la suiteLa taxe foncière, impôt annuel et obligatoire pour les propriétaires immobiliers, est un élément crucial des finances locales. Son calcul, souvent perçu comme opaque, repose pourtant sur des règles précises. Ce guide complet vous permettra de comprendre les paramètres clés…
Lire la suiteLa transmission du patrimoine en Corse est un processus unique, influencé par un fort attachement à la propriété foncière, des traditions familiales profondes, et une géographie particulière. Ce contexte complexifie les successions, créant des défis spécifiques pour les familles et…
Lire la suiteMonaco, réputée pour son cadre de vie luxueux et son attractivité internationale, présente un régime fiscal immobilier unique en Europe. Bien que souvent perçue comme un paradis fiscal, la réalité est plus nuancée. Absence d’impôt sur le revenu et ses…
Lire la suiteLa transmission d’un bien immobilier en héritage est un événement majeur, souvent complexe sur le plan fiscal. Comprendre le mécanisme de l’abattement successoral et ses subtilités est crucial pour minimiser les droits de succession et assurer une transmission équitable et…
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